Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 399

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 399 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(399) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Il a été obtenu à partir de la rentabilité de l’industrie de l’Union en 2022, qui était l’année la plus récente avant la flambée des importations faisant l’objet d’un dumping en 2023. Un niveau de rentabilité beaucoup plus élevé a été atteint en 2021, qui a été considérée comme une année faste pour l’industrie en raison de la consommation élevée de l’Union due à la pandémie de COVID-19. La marge bénéficiaire en 2022 a été établie à [10 %-25 %], comme indiqué dans le tableau 11.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).