(402) Sur cette base, le prix non préjudiciable s’élève à [2 000 à 2 800] EUR par tonne, selon un calcul consistant à appliquer la marge bénéficiaire susmentionnée de [10,30 % à 25,30 %] % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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