(405) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable de [2 000 à 2 800] EUR par tonne en moyenne pour le produit similaire de l’industrie de l’Union, en appliquant la marge de bénéfice cible susmentionnée au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête et en procédant ensuite aux ajustements visés à l’article 7, paragraphe 2 quinquies du règlement de base, par type.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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