Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 407

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 407 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(407) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de chacun des pays concernés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et ces importations.

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

| Chine |

Xinjiang Markor Chemical Industry Co., Ltd.

| 311,9 | 105,6

|

Wanhua Chemical (Sichuan) Co., Ltd.

| 522,4 | 113,7

| Autres sociétés chinoises ayant coopéré | 362,8 | 107,5

| Toutes les autres importations originaires de Chine | 522,4 | 113,7

| Arabie saoudite | International Diol Company | 52,4 | 127,8

| Toutes les autres importations originaires d’Arabie saoudite | 52,4 | 127,8

| États-Unis | Lyondell Chemical Company | 135,7 | 148,3

| Toutes les autres importations originaires des États-Unis | 142,5 | 153,4

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).