(409) Quatre sociétés produisent du BDO dans l’industrie de l’Union et emploient directement 500 personnes environ. Les producteurs sont établis en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. Les quatre producteurs de l’Union ont pleinement coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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