(412) Compte tenu de l’existence d’un préjudice important subi par l’industrie de l’Union décrit à la section 4.2 «Conclusion relative au préjudice» du présent règlement, l’institution de mesures permettrait à l’industrie de l’Union d’améliorer sa rentabilité pour atteindre des niveaux durables, d’accroître les investissements et ainsi de retrouver une position concurrentielle sur son marché principal. L’industrie de l’Union serait également en mesure de regagner des parts de marché perdues en augmentant les volumes de production et de ventes sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 412
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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