(414) L’institution de droits permettrait à l’industrie de l’Union de s’approvisionner en BDO pour un usage captif à partir de sa propre production ou d’une production accrue au sein de l’Union, ce qui aurait pour effet de protéger les investissements existants et récents dans des infrastructures de production verticalement intégrées, l’expertise et les emplois ainsi que l’écosystème lié à la production à grande échelle de BDO au sein de l’Union, y compris la production de PBT, de PBAT, de TPU, de THF et de GBL, pour lesquels les producteurs de BDO de l’Union sont également les principaux producteurs de l’Union, et, pour certains produits chimiques, le seul fournisseur de l’Union. Les mesures permettraient l’approvisionnement en BDO pour un usage captif au sein de l’industrie de l’Union, étant donné la capacité limitée de l’Union à stocker du BDO ou à disposer de quantités importantes de BDO sous forme de stocks qui doivent également être achetés plusieurs mois à l’avance et généralement dans le cadre de contrats de vente plutôt que d’achats au comptant. Les mesures auraient donc pour effet de contribuer à un approvisionnement de l’Union plus stable, plus résilient et plus sûr par les producteurs de l’Union, atténuant les risques en matière d’approvisionnement ou de logistique, tels que ceux évoqués au considérant 293, qui ont déjà affecté l’approvisionnement de l’Union en BDO en 2024 et qui auraient mis en péril la capacité de l’industrie de l’Union à maintenir, voire à produire, des produits captifs dans la chaîne de valeur du BDO, si la production du produit similaire dans l’Union était plus faible, voire inexistante.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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