Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 415

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 415 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(415) Par ailleurs, Novamont, BASF, INEOS et plusieurs utilisateurs de BDO ont présenté des observations sur la nécessité de protéger d’autres produits relevant de la chaîne de valeur du BDO, et non uniquement le produit concerné, et d’envisager l’institution de droits pour ces produits, afin de préserver les investissements substantiels existants dans des installations de production intégrées verticalement, l’usage captif au sein de l’Union et, plus généralement, l’écosystème chimique global de l’Union. La protection de l’industrie de l’Union permettrait de continuer l’exploitation efficiente des installations intégrées de production chimique, en rendant possible la poursuite du partage des coûts fixes tels que les déchets, l’électricité, le transport, l’eau ou la vapeur avec la production d’autres produits chimiques et les installations y afférentes, y compris l’utilisation en aval du BDO, ce qui est essentiel pour maintenir l’efficience globale des coûts de production de produits chimiques dans l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).