(416) En outre, les mesures permettraient aux utilisateurs captifs de continuer à s’approvisionner en BDO dans l’Union. Les producteurs de l’Union ont affirmé que la production de BDO dans l’Union générait moins de CO2 et que cela n’entraînerait pas d’émissions supplémentaires de CO2 liées au transport maritime, ferroviaire et routier.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 416
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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