(418) La plupart des importations de BDO au cours de la période considérée ont été directement dirigées vers des utilisateurs industriels ou des sociétés liées dans l’Union telles que BASF, LCN et BorsodChem. Certains achats de BDO par des utilisateurs industriels ont été effectués par des importateurs ou des opérateurs économiques indépendants. Toutefois, les importateurs et opérateurs commerciaux indépendants n’ont pas souhaité coopérer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 418
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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