(419) Plusieurs utilisateurs qui sont également importateurs de BDO, y compris en provenance des pays considérés, ont présenté des observations. Cependant, étant donné que leur activité économique principale était plutôt d’utiliser BDO à des fins de production, leurs observations sont traitées ci-dessous dans la section «Intérêt des utilisateurs».
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 419
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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