Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 422

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 422 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(422) La Commission ne disposait pas d’informations pour déterminer précisément l’incidence que l’institution des mesures aurait sur les activités des importateurs et opérateurs commerciaux indépendants. L’absence de coopération laisse penser que les importateurs ne considèrent pas que l’institution de mesures antidumping affecterait leurs activités. Les importateurs étaient probablement des importateurs de produits chimiques en général plutôt que de BDO uniquement. De plus, si une réduction des importations et de la revente des produits concernés par les mesures peut être observée dans un premier temps, cette incidence négative sur le chiffre d’affaires pourrait à terme être compensée par la revente accrue de produits achetés auprès d’autres sources, comme la Corée du Sud ou Taïwan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).