Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 425

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 425 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(425) Neuf utilisateurs industriels de l’Union, outre les trois producteurs intégrés de l’Union retenus dans l’échantillon, qui utilisaient le BDO de manière captive, ont pleinement coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire et en faisant connaître leur point de vue sur l’intérêt de l’Union. Ces utilisateurs industriels représentaient environ 25 % de la consommation totale de BDO dans l’Union au cours de la période d’enquête, tandis que les utilisateurs de BDO qui sont également des producteurs de BDO représentaient 100 % de la quantité de BDO utilisée de manière captive dans l’Union au cours de la période d’enquête. Globalement, les utilisateurs industriels ayant coopéré ainsi que les producteurs de l’Union utilisant le BDO de manière captive représentaient environ 65 % de la consommation totale de BDO de l’Union au cours de la période d’enquête. Ces utilisateurs s’approvisionnaient en BDO à partir de leur propre production, auprès de producteurs de l’Union et/ou effectuaient des importations. La plupart des importations des utilisateurs provenaient des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).