Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 426 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →
(426) Ces douze utilisateurs sont les suivants:
a) Producteurs/utilisateurs captifs de BDO intégrés:
— BASF SE,
— INEOS Solvents Marl GmbH,
— Novamont.
b) Utilisateurs industriels:
— BorsodChem z.r/t, Hongrie (un utilisateur lié à un producteur-exportateur chinois),
— Chimica Organica Industriale Milanese spa — (COIM), Italie,
— Dow Europe GmbH, Suisse (qui s’approvisionne auprès de producteurs de BDO de l’Union et dispose d’installations de production dans l’Union),
— Elachem SpA, Italie,
— Envalior BV, Pays-Bas,
— Envalior GmbH, Allemagne,
— Performance Solutions Luxembourg Sarl («Celanese»), Luxembourg,
— Dubay Polymer GmbH, Allemagne (entreprise commune entre Celanese et Envalior),
— Tosoh Europe BV, Pays-Bas.
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