Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 428

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 428 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(428) Selon les données fournies par les neuf utilisateurs industriels de l’Union ayant coopéré, ceux-ci ont acheté, au cours de la période d’enquête, près des deux tiers de leur BDO à l’industrie de l’Union et environ un tiers importé, principalement en provenance des pays concernés.

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