Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 429

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 429 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(429) L’importance du BDO pour les utilisateurs industriels variait considérablement, notamment en fonction du type de produit et de son application, au cours de la période d’enquête. Par exemple, certains produits en aval utilisaient moins de BDO que d’autres: les produits immédiatement en aval, tels que ceux généralement qualifiés de «produits chimiques de performance», nécessitaient davantage de BDO, tandis que les segments des «produits chimiques de spécialité» en utilisaient moins. En général, l’importance des produits dérivés du BDO par rapport au chiffre d’affaires total variait considérablement selon l’utilisateur. Ainsi, pour un petit nombre d’utilisateurs industriels non diversifiés, un produit dérivé du BDO était le seul produit qu’ils utilisaient ou représentait plus de 70 % des ventes totales. Toutefois, pour les utilisateurs industriels typiques, qui possédaient généralement un portefeuille de produits de performance et de produits de spécialité, l’utilisation de produits dérivés du BDO allait d’environ 0,1 % à 25 % des ventes totales de la société. En moyenne, les ventes de produits incorporant du BDO représentaient 57 % du chiffre d’affaires total des utilisateurs industriels de l’Union ayant coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).