Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 432

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 432 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(432) Les marges de rentabilité des utilisateurs industriels (pour les produits incorporant du BDO), lorsqu’elles ont été fournies, allaient d’environ 40 % à – 11 %, avec une rentabilité moyenne de 10 % au cours de la période d’enquête. La rentabilité de certains produits en aval était négative, mais pour la majorité d’entre eux, elle était positive. Les produits les plus rentables se trouvaient généralement dans le segment «de spécialité», pour lequel la sensibilité aux prix était moins importante et les marges pouvaient être élevées, étant donné que les ventes n’étaient pas des produits de base et étaient soumises à une concurrence moindre, même si les quantités vendues étaient généralement plus limitées. Toutefois, les données relatives à la rentabilité fournies par les utilisateurs industriels ayant coopéré ne concernaient pas toujours les produits contenant du BDO et dans le cas de deux utilisateurs, aucun élément n’est venu étayer leur rentabilité lors de la visite de vérification. Par conséquent, au stade provisoire de l’enquête, les utilisateurs ayant coopéré n’ont apporté aucun élément susceptible d’étayer leur rentabilité sur des produits contenant du BDO. La question de la rentabilité des utilisateurs sera donc examinée plus en détail au stade définitif de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).