Article considérant 433

(433) En ce qui concerne l’effet des mesures sur les utilisateurs ayant coopéré, la Commission a estimé que leurs bénéfices seraient affectés par l’institution de mesures concernant le BDO, à moins que les augmentations des coûts d’achat de BDO ne puissent être répercutées sur les clients. Cela s’explique par l’importance du BDO dans le coût de production des dérivés, en particulier pour certains dérivés immédiats qui sont eux-mêmes des matières premières. Cependant, certains facteurs atténueraient probablement l’incidence des mesures sur les produits en aval. Premièrement, comme expliqué ci-dessus, les utilisateurs industriels fabriquaient également des produits qui ne contenaient pas de BDO, étant donné que les produits en aval du BDO ne formaient que 57 % environ de leurs ventes totales en moyenne, mais une majorité d’utilisateurs étaient diversifiés, avec une utilisation de produits dérivés de BDO comprise entre 0,1 % et 25 % environ des ventes totales de la société. Deuxièmement, les utilisateurs industriels se procuraient plus de la moitié de leur BDO dans l’Union et moins de la moitié dans les pays concernés et des pays tiers, tels que la Corée du Sud ou Taïwan. Quand bien même les prix du BDO sur le marché de l’Union seraient susceptibles d’augmenter en raison des mesures, il leur serait possible de se diriger vers d’autres sources d’approvisionnement telles que la Corée du Sud ou Taïwan afin de réduire au minimum l’incidence des mesures. En outre, les prix de l’Union ne devraient pas augmenter fortement étant donné que l’augmentation substantielle du volume de production supplémentaire résultant des mesures permettrait de gérer les installations plus efficacement et de réduire les coûts unitaires de production de BDO. Par ailleurs, les ventes de BDO dans l’Union sont généralement réalisées sur la base de contrats à long terme qui font également référence aux prix ICIS, y compris au prix ICIS pour la Chine dans certains cas. Par conséquent, les prix des contrats de vente de BDO de l’Union suivent les prix mondiaux du BDO, et un écart de prix important permettrait aux importations, autres que les importations en provenance des pays considérés, de devenir plus compétitives dans l’Union et d’augmenter leurs ventes aux utilisateurs. Troisièmement, le BDO, en tant que matière première, ne représentait que 14 % environ du coût total de production des produits en aval, il variait ensuite par type de produit et avait tendance à revêtir beaucoup moins d’importance pour certains produits relevant du segment «de spécialité» et même du segment «de performance», dont les coûts en BDO représentaient un pourcentage beaucoup plus faible du coût total de production. Quatrièmement, la production de produits en aval du BDO au cours de la période d’enquête s’est avérée rentable pour certains utilisateurs industriels et ceux-ci seraient en mesure d’absorber les augmentations de coûts ou de les répercuter sur leurs clients, en particulier pour les produits qui n’étaient pas sensibles aux prix (ou standard), qui s’assortissaient de marges élevées et pour lesquels le BDO en pourcentage du coût total était limité, ce qui était généralement constaté dans le segment «de spécialité». Cinquièmement, la capacité totale de l’industrie de l’Union à produire du BDO est d’environ 470 200 tonnes et l’utilisation totale a été d’environ 347 000 tonnes au cours de la période d’enquête, ce qui a permis à l’industrie de l’Union de satisfaire aisément l’ensemble de la demande de l’Union et aux utilisateurs de s’approvisionner en BDO dans l’Union et de ne pas être soumis à des mesures. Enfin, il est arrivé que certains utilisateurs exportent la plupart des produits contenant du BDO dans des pays tiers, ce qui signifie qu’ils seraient en mesure d’éviter l’effet des droits antidumping grâce à des régimes de perfectionnement actif accordés par les autorités douanières de l’Union. Du fait de ces aménagements, l’effet des mesures sur les utilisateurs ne devrait pas être disproportionné.