Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 434

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 434 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(434) À la lumière des pertes importantes de l’industrie de l’Union du BDO et de la dépression des prix sur le marché, on peut raisonnablement supposer que les prix du BDO augmenteront après l’institution des mesures. Néanmoins, les conséquences que pourraient entraîner les mesures pour certains utilisateurs devraient être mises en balance avec le risque d’interruption de l’activité de l’Union étant donné que la situation actuelle n’est pas durable. La non-institution de mesures conduira à un arrêt de la production dans l’Union et à des sources d’approvisionnement en BDO beaucoup moins fiables, moins résilientes et moins stables, puis inévitablement à des hausses des prix du BDO et à une plus grande incertitude quant à l’approvisionnement des producteurs de produits en aval du BDO sur le marché de l’Union, qui sera alors tributaire du transport maritime pour entrer dans l’Union et d’une capacité très limitée à stocker du BDO en toute sécurité et de manière économique dans l’Union. L’arrêt de la production de l’industrie de l’Union nuirait à la viabilité de la production de produits en aval du BDO dans l’Union, les producteurs devant se procurer du BDO en temps utile et à des conditions économiques et disposer d’un approvisionnement résilient continu et d’une base d’approvisionnement diversifiée (y compris à partir de sources situées dans l’Union), afin de maintenir des niveaux de production continus, d’atteindre un seuil minimal de production efficace pour les produits en aval et, partant, de pouvoir répondre aux besoins des clients en temps voulu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).