Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 435

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 435 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(435) En outre, la Commission a constaté que la capacité de production de l’industrie de l’Union était suffisante pour subvenir à la totalité de la consommation sur le marché de l’Union. Au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union disposait de 40 % de capacités inutilisées environ et, si les conditions d’une concurrence loyale sont rétablies, les producteurs de l’Union pourront augmenter leur production et réduire leurs coûts de production en répartissant les coûts fixes sur de plus grandes quantités, afin de répondre à la demande dans l’Union. En outre, comme indiqué ci-dessus, les utilisateurs industriels pourront changer de sources d’approvisionnement et se tourner vers la Corée du Sud et Taïwan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).