(437) Enfin, en ce qui concerne l’ensemble des utilisateurs du produit concerné, à savoir les utilisateurs industriels plus les acteurs du marché captif de BDO de l’industrie de l’Union, 62 % des utilisateurs de BDO dans l’Union ayant coopéré à la présente enquête se sont dits favorables à l’institution de droits, les utilisateurs de l’industrie de l’Union étant favorables aux mesures pour les raisons exposées plus en détail dans la section «Intérêt de l’industrie de l’Union».
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 437
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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