(44) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union connus, aux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, aux producteurs-exportateurs américains et saoudiens connus ainsi qu’aux importateurs et utilisateurs connus. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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