(449) Lyondell Chemical Company a communiqué des observations sur les calculs, qui ont amené la Commission à modifier ses calculs relatifs au dumping et au préjudice pour cette société. Les autres observations reçues des parties intéressées ne portaient pas sur l’exactitude des calculs en soi mais plutôt sur la méthode employée par la Commission, de sorte qu’elles sortaient du cadre de la notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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