Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(46) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— BASF SE, Ludwigshafen, Allemagne

— INEOS Solvents Marl GmbH, Marl, Allemagne

— Lyondell Chemie Nederland B.V., Rotterdam, Pays-Bas

Utilisateurs

— Envalior BV, Geleen, Pays-Bas

— Lanxess Deutschland GmbH, Cologne, Allemagne

Producteurs-exportateurs chinois

— Xinjiang Markor Chemical Industry Co., Ltd., Korla

— Wanhua Chemical (Sichuan) Co., Ltd., Meishan

Producteur-exportateur saoudien

— International Diol Company («IDC»), Al Khobar

Producteur-exportateur américain

— Lyondell Chemical Company, Houston

Opérateurs commerciaux liés

— Wanhua Chemical (Sichuan) Sales Co., Ltd., Meishan, Chine

— Wanhua Chemical (Singapore) Pte. Ltd., Meishan, Chine

— Sipchem Marketing Company («SMC»), Al Khobar, Arabie saoudite

o Importateurs liés

— Lyondell Chemie Nederland B.V., Rotterdam, Pays-Bas

— Sipchem Europe SA (ci-après «SESA»), Lausanne, Suisse

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).