Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(48) Le produit soumis à l’enquête est le BDO relevant généralement du numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) 110-63-4, classé généralement sous le numéro CE 203-786-5 dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) et relevant actuellement des codes NC 29053926 et 29053928 (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

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