(51) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête originaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, relevant généralement du numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) 110-63-4, classé généralement sous le numéro CE 203-786-5 dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), et relevant actuellement des codes NC 29053926 (le «bio-BDO») et 29053928 (l’«autre BDO» ou le «BDO fossile»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.