(54) BASF, Helm AG, COIM et Qore ont formulé des observations demandant que le BDO dérivé de matières d’une teneur en carbone biosourcé de 100 % en masse, classé sous le code NC 29053926, ou «bio-BDO», soit exclu de la définition du produit soumis à l’enquête et, partant, du champ d’application des mesures. Ces parties ont relevé plusieurs différences entre le bio-BDO et le BDO fossile.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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