Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →
(55) Les principales différences invoquées étaient les suivantes:
— les procédés de production et les matières premières, c’est-à-dire des sources non fossiles, sont différents,
— les principales caractéristiques chimiques sont différentes,
— les perceptions des consommateurs et les utilisations finales sont différentes, et
— le bio-BDO a des coûts et des prix de vente plus élevés.
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