(61) Par ailleurs, BASF, Helm AG et Qore ont maintenu que, le bio-BDO n’étant pas produit par le plaignant, INEOS, il devait être exclu de l’enquête. De plus, Helm AG a fait valoir que le bio-BDO n’était pas importé dans l’Union depuis les pays concernés, ni produit en dehors de l’Union, et ne pouvait donc pas faire l’objet d’un dumping. Cependant, la Commission a fait remarquer que du bio-BDO avait été importé dans l’Union au cours de la période d’enquête, comme les visites de vérification l’avaient confirmé. En outre, du bio-BDO est également produit par le producteur de l’industrie de l’Union Novamont.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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