Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(69) La Commission a répondu en détail aux observations reçues à la section 3.1.2.4.1. Sur la base des observations reçues, la Commission a dressé la liste des sources qu’elle avait l’intention d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, le Brésil étant le pays représentatif. Elle a également conclu qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations dont elle disposait pour la période d’enquête concernant Rhodia Brasil SA (ci-après «Rhodia Brasil»), un producteur brésilien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).