(69) La Commission a répondu en détail aux observations reçues à la section 3.1.2.4.1. Sur la base des observations reçues, la Commission a dressé la liste des sources qu’elle avait l’intention d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, le Brésil étant le pays représentatif. Elle a également conclu qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations dont elle disposait pour la période d’enquête concernant Rhodia Brasil SA (ci-après «Rhodia Brasil»), un producteur brésilien.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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