(7) Lyondell Chemie Nederland B.V. (ci-après «LYB»), Sahara International Petrochemical Co. (ci-après «Sipchem»), Helm AG (ci-après «Helm»), Qore LLC (ci-après «Qore»), le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite (ci-après le «gouvernement saoudien») et le gouvernement des États-Unis ont présenté des observations sur la plainte et l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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