(77) Plus précisément, le plaignant a souligné ce qui suit:
— L’industrie chinoise du BDO peut être caractérisée par une participation de l’État et un niveau élevé de contrôle/d’ingérence de l’État. Plusieurs producteurs de BDO entretiennent des liens étroits avec les pouvoirs publics chinois, régionaux ou locaux, soit directement, soit par l’intermédiaire d’associations.
— Les pouvoirs publics chinois et le PCC chinois maintiennent des structures qui garantissent leur influence et leur contrôle continus sur les entreprises, en particulier sur les entreprises publiques. D’une manière générale, les pouvoirs publics chinois formulent et supervisent activement la mise en œuvre des politiques économiques générales par les différentes entreprises et participent également aux prises de décisions opérationnelles grâce à la rotation des cadres entre les autorités gouvernementales et les entreprises, à la présence de membres du PCC dans les organes exécutifs et au façonnage de la structure des entreprises.
— Les producteurs chinois de BDO reçoivent des subventions et des financements de la part d’organismes publics à différents niveaux, bénéficient d’un accès préférentiel au financement et aux facteurs de production et sont protégés de la concurrence.
— Il existe des mesures ou politiques publiques applicables à l’industrie chinoise du BDO qui favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent d’une autre manière le libre jeu des forces du marché. En particulier, les pouvoirs publics chinois considèrent l’industrie chimique comme une industrie stratégique, comme expliqué dans le 14e plan quinquennal. L’industrie chimique est également considérée comme une industrie clé dans le cadre de la feuille de route «Made in China 2025», qui permet aux producteurs chinois d’accéder à des mécanismes de soutien stratégique.
— Les coûts de pratiquement tous les facteurs de production du BDO sont faussés en Chine et, dès lors, les coûts et les prix chinois ne sont pas déterminés par les forces du marché. Plusieurs matières premières utilisées pour produire du BDO, dont le carbure de calcium et le méthanol, sont des matières premières chimiques soumises aux mêmes distorsions que l’industrie du BDO elle-même. En outre, les pouvoirs publics chinois interviennent de manière significative et systématique sur le marché chinois de l’électricité, de sorte que les prix de l’énergie sont eux aussi faussés. L’énergie (gaz naturel et charbon) représente un coût important dans la production des principales matières premières du BDO et dans la production du BDO lui-même. Les politiques de l’État réduisent également le coût des équipements et des machines pour les industries encouragées, telles que l’industrie chimique, y compris l’industrie du BDO. Les pouvoirs publics chinois couvrent par ailleurs souvent les coûts de la recherche et du développement dans le secteur chimique au moyen de mécanismes stratégiques. Enfin, les producteurs de produits chimiques sont généralement soumis à des distorsions qui s’opèrent de haut en bas et qui résultent de l’application discriminatoire des lois sur la propriété et des coûts salariaux en RPC. Eu égard à ce qui précède, il peut être conclu que les pouvoirs publics chinois exercent une influence significative sur la fixation des prix et le développement de l’industrie du BDO en RPC.
— En RPC, l’accès au financement et au capital dans l’industrie chimique, y compris dans l’industrie du BDO, est accordé par des institutions, souvent détenues par l’État, qui mettent en œuvre des objectifs de politique publique ou qui, pour une autre raison, n’agissent pas indépendamment de l’État. Les notations d’obligations et de crédit sont souvent faussées et les coûts d’emprunt sont maintenus à un niveau artificiellement bas afin de stimuler la croissance de l’investissement. Enfin, les lois chinoises sur la faillite ne sont pas rigoureusement appliquées dans le secteur chimique, dont fait partie le secteur du BDO, ce qui génère des distorsions dues au fait que des entreprises insolvables sont maintenues à flot.