Article considérant 80

(80) À cet égard, la Commission a tout d’abord examiné si le secteur du BDO en RPC était constitué dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux autorités chinoises ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Le secteur du produit concerné est constitué par des sociétés privées, telles que Shandong Yuanli,, Inner Mongolia Dongjing Bioenvironmental Protection Ltd., qui est détenue à 100 % par la société privée Inner Mongolia Dongyuan Science and Technology Group Co., Ltd.,, ainsi que par des sociétés privées à participation minoritaire de l’État telles que Wanhua Chemical Group Co., Ltd., et par des entreprises publiques telles que Xinjiang Markor Chemical Industry Co., Ltd., Henan Kaixiang Fine Chemical Co. Ltd., Xinjiang Blue Ridge Tunhe Energy Co. Ltd. ou Sinopec Group. Le ratio exact des producteurs privés et publics sur le marché du BDO n’a pas pu être déterminé. Toutefois, la Commission a constaté que plusieurs producteurs étaient directement contrôlés par l’État. Il s’agit par exemple de Xinjiang Markor Chemical Industry Co., Ltd. ainsi que de Xinjiang Blue Ridge Tunhe Energy Co. Ltd., ces deux sociétés étant contrôlées en dernier ressort par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics de la région autonome ouïgoure du Xinjiang. En outre, Sinopec Group est une entreprise centrale contrôlée par la Commission de supervision et d’administration des actifs de l’État (State Asset Supervision and Administration Commission) (ci-après la «SASAC») du Conseil des affaires de l’État, qui produit à la fois du BDO et du carbure de calcium, un intrant utilisé pour produire du BDO.