Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(83) Le groupe Sinopec ainsi que Xinjiang Zhongtai Chemical Co. Ltd., qui est la société holding de Xinjiang Markor Chemical Industry Co., Ltd., sont tous deux membres de la FCICP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).