Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(84) Plus précisément, l’enquête a également révélé qu’une autre association industrielle nationale représentait les producteurs de BDO, à savoir la China Chemical Fibers Association (ci-après la «CCFA»). La CCFA adhère au rôle dirigeant du PCC, exerce des activités relevant du parti et fournit les conditions nécessaires aux activités des organisations du parti. En outre, l’«autorité de tutelle et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et, pour pouvoir devenir représentant de la CCFA, il est nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).