(84) Plus précisément, l’enquête a également révélé qu’une autre association industrielle nationale représentait les producteurs de BDO, à savoir la China Chemical Fibers Association (ci-après la «CCFA»). La CCFA adhère au rôle dirigeant du PCC, exerce des activités relevant du parti et fournit les conditions nécessaires aux activités des organisations du parti. En outre, l’«autorité de tutelle et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et, pour pouvoir devenir représentant de la CCFA, il est nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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