(88) De même, la communication sur la promotion du développement sain d’une industrie chimique du charbon moderne précise que «[s]ur la base de la configuration moderne de l’industrie chimique du charbon décrite dans le [14e plan quinquennal], et conformément aux grandes stratégies régionales [et] aux stratégies de développement régionales coordonnées», [...] les pouvoirs publics chinois «renforceront encore les orientations en matière de planification, optimiseront la configuration industrielle et encourageront la mise en œuvre accélérée de mises à niveau de technologies et d’équipements avancés pour les projets chimiques modernes en cours dans le secteur du charbon».
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.