Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(90) Des exemples similaires de l’intention des pouvoirs publics chinois de superviser et d’orienter l’évolution du secteur du BDO ont été relevés au niveau provincial, par exemple dans le 14e plan quinquennal du Shandong concernant le développement de l’industrie chimique, qui vise à «[p]romouvoir de manière globale la modernisation de la base industrielle et de la chaîne industrielle, accélérer l’élimination des capacités de production inefficaces et obsolètes et promouvoir le développement de produits chimiques en allant dans le sens de l’amélioration de la fonctionnalité, du raffinement et de la différenciation. Orienter les entreprises vers la fusion et la réorganisation, optimiser l’allocation des ressources et la structure de la chaîne industrielle et améliorer l’efficacité et la rentabilité de la production». Il précise également que les pouvoirs publics chinois «s’appuieront sur des parcs [chimiques] clés, optimiseront l’allocation des ressources, construiront un certain nombre de grands projets [et] créeront un schéma de développement chimique haut de gamme présentant des avantages techniques exceptionnels et une coordination régionale ordonnée; […] tireront pleinement parti des avantages de l’industrie chimique charbonnière de base [...] et accéléreront les activités de recherche et de développement et la production de produits chimiques fins à base de charbon en aval».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).