(91) Plus précisément, le catalogue des industries encouragées dans les régions occidentales (2025) présente le BDO comme une industrie encouragée dans plusieurs provinces telles que Ningxia, Guizhou et Xinjiang.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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