Version d'origine : acte du 04/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/273
IntituléRectification du règlement délégué (UE) 2019/2122
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/273
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0273)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/273EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2019/2122 est rectifié comme suit:
1) À l’article 7, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les produits d’origine animale et les produits composés autres que ceux visés aux points a) et b) du présent article et autres que ceux visé à l’annexe I, partie 2, à condition que le poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes;».
2) À l’annexe I, la partie 2 est rectifiée comme suit:
a) le titre du tableau est remplacé par le titre suivant:
«Liste des produits d’origine animale et des produits composés qui ne sont pas exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers prévus à l’article 7, point c)»;
b) dans le tableau, l’entrée relative au code NC «ex0511» est supprimée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.