Règlement délégué (UE) 2026/273 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/273
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0273)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/273EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission fixe les conditions dans lesquelles les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination de l’Union peuvent être exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

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