(3) Étant donné que les mesures prévues par le règlement (UE) no 576/2013 cesseront de s’appliquer à l’expiration de la période transitoire prévue à l’article 277 du règlement (UE) 2016/429, il convient, dans un souci de cohérence, d’intégrer dans le règlement délégué (UE) 2019/2122 les règles relatives aux contrôles de conformité des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination de l’Union en provenance de territoires ou de pays tiers, afin de les aligner sur les conditions dans lesquelles ces animaux de compagnie peuvent être exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/2122.
Règlement délégué (UE) 2026/273 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/273
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0273)
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