(6) Puisque les modifications et rectifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2122 sont liées entre elles sur le fond dans la mesure où elles concernent les cas et les conditions dans lesquels les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les animaux de compagnie sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, il convient d’apporter ces modifications et rectifications dans un seul et même acte.
Règlement délégué (UE) 2026/273 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/273
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0273)
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