Version d'origine : acte du 05/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0274)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →
L’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/1981 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine, relevant actuellement des codes NC ex69111000, ex69120021, ex69120023, ex69120025 et ex69120029 (codes TARIC 6911100090, 6912002111, 6912002191, 6912002310, 6912002510 et 6912002910) et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 s’établit comme suit:
| Pays d’origine | Droit antidumping définitif (%)
| République populaire de Chine | 79,0
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.