Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(102) À la suite de l’information finale, la CCCLA, les groupes Fun Lin Wah, Hunan Hualian et Hunan Huazhi, ainsi que plusieurs importateurs indépendants ont réitéré les allégations formulées par le groupe Hunan Hualian après les première et deuxième notes susmentionnées. Ces parties ont contesté la méthode utilisée par la Commission pour calculer les marges de dumping, faisant valoir que cette approche n’était pas valable. Les parties ont avancé deux préoccupations essentielles: premièrement, elles contestent le choix de la Turquie en tant que pays représentatif, considérant que la persistance d’une inflation élevée et les distorsions des coûts de la main-d’œuvre compromettent sa représentativité; deuxièmement, elles considèrent que le fait de recourir aux données de Kütahya Porselen, entreprise unique qui opère selon un modèle commercial distinct, compromet encore davantage la fiabilité de la méthode.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).