Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(104) Matières premières: fondées sur des valeurs à l’importation non exprimées en livres turques, ce qui les mettrait intrinsèquement à l’abri de la dévaluation de la livre turque. Les parties intéressées énumérées au considérant 102 n’ont pas expliqué en quoi l’inflation et la dévaluation alléguées avaient influencé ces valeurs au point de les rendre inappropriées. Comme indiqué au considérant 83, la Commission a fait observer que les prix à l’importation en Turquie étaient conformes aux prix des importations à destination du Brésil et de la Thaïlande. La Commission a par conséquent rejeté l’argument selon lequel les valeurs de référence n’étaient pas représentatives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).