Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(107) En ce qui concerne le choix de Kütahya Porselen pour déterminer les frais VAG et les marges bénéficiaires, la Commission a indiqué qu’aucun nouvel élément de preuve susceptible de contredire les conclusions des considérants 87 et 92 n’avait été présenté. Cet argument a donc été rejeté.

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