(109) La Commission a considéré que la méthode était exposée en détail dans les première et deuxième notes relatives aux sources, lesquelles ont été mises à la disposition de toutes les parties dans le dossier public et qui n’ont suscité aucune observation de la part du groupe Hunan Huazhi. La Commission a souligné que, à la suite d’une observation formulée par le groupe Hunan Hualian, elle avait décrit en détail la méthode utilisée pour construire les frais VAG et les marges bénéficiaires pour la période d’enquête. De plus, la méthode suivie par la Commission a été exposée dans chacune des deux notes, à l’annexe III, qui indique et explique quels ajustements ont été introduits pour assurer la comparabilité des données et réduire au minimum les distorsions systémiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.