Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(112) Comme indiqué en réponse au considérant 81, dans lequel le groupe Hunan Hualian a formulé une demande similaire concernant la décision de la Commission d’écarter la Thaïlande sur la base de son volume d’importations en provenance de Chine, la Commission a accepté cet argument. Toutefois, comme expliqué au considérant 85, les sources d’information relatives aux coûts de fabrication et les informations financières ont été jugées moins optimales que celles de la Turquie, qui disposait de données plus détaillées permettant une analyse plus représentative. Les arguments sur les «distorsions systémiques» de la Turquie ayant été traités au considérant 103, et aucun nouvel argument n’ayant été apporté, la demande a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).