(115) De nombreux importateurs ont fait valoir que la valeur normale, basée sur les prix de référence constatés en Turquie, ne représentait pas fidèlement la structure économique des producteurs européens, les conditions réelles du marché ou les prix acceptables pour les clients finaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.