Règlement d’exécution (UE) 2026/274 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/274
Versionacte d'origine du 05/02/2026 (CELEX 32026R0274)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/274EUR-Lex →

(12) Selon Holst Porzellan, une part importante des producteurs de l’Union cités par Cerame-Unie et soutenant la plainte ne fabriquent pas le produit concerné ou ne sont pas affectés par les importations en provenance de Chine. L’importateur a également demandé la liste complète des producteurs à l’appui de sa demande.

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